Nos CGU

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pandorah, met à la disposition de ses utilisateurs le site,

et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

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Propriété intellectuelle

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La structure générale du site Pandorah, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Pandorah , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Pandorah est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Liens hypertextes

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Le site Pandorah peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources n'appartiennent pas à Pandorah.

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Responsabilité de l’éditeur

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Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Pandorah se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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Accès au site

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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Pandorah, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Par conséquent, Pandorah ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

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Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, Pandorah peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

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L’utilisateur reconnaît et accepte que Pandorah ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Modification des conditions d’utilisation

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Pandorah se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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Règles d'usage d'Internet

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Pandorah n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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Il reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

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C'est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que L'entreprise Pandorah ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

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Droit applicable

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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux d'Aix en Provence seront seuls compétents pour connaître de ce litige.